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Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Méline Pellissier – EI
Artiste-autrice – Portraits animaliers
Adresse professionnelle : Bureau Le 40 - 40 bis Rue de Dinard, 35730 Pleurtuit
E-mail : meline.portraits.animaliers@gmail.com
Téléphone professionel : 06 31 37 42 53
Méline Pellissier détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des demandes reçues.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont principalement celles transmises volontairement par l’utilisateur, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Selon la demande effectuée, ces données peuvent comprendre :
le nom et le prénom ;
l’adresse e-mail ;
le numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;
les informations contenues dans le message envoyé ;
les éventuelles photographies ou pièces jointes transmises dans le cadre d’une demande de portrait ou d’un échange avec Méline Pellissier.
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
répondre aux demandes envoyées par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par e-mail ;
échanger avec l’utilisateur au sujet d’une demande de portrait, d’un devis ou d’une commande ;
préparer, gérer et suivre les commandes ;
organiser, lorsque cela est nécessaire, la livraison ou la remise en main propre ;
assurer le suivi administratif, comptable et légal de l’activité ;
traiter d’éventuelles demandes liées au service après-vente, à une réclamation ou à l’exercice des droits de l’utilisateur ;
assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Selon la nature des échanges et des données concernées, les traitements de données personnelles réalisés sur le site reposent notamment sur :
l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, notamment pour répondre à une demande de devis, préparer une commande, réaliser le portrait et assurer son suivi ;
le respect d’obligations légales, notamment en matière de facturation, de comptabilité et de conservation de certains documents ;
l’intérêt légitime de Méline Pellissier, notamment pour répondre aux demandes générales, assurer la sécurité du site et défendre ses droits en cas de litige ;
le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis, notamment pour l’utilisation éventuelle de cookies ou traceurs non essentiels.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
Demandes sans suite
Messages, demandes de renseignements, demandes de devis sans suite et photographies transmises n’ayant pas donné lieu à une commande : conservation pendant une durée maximale de 1 an à compter du dernier échange.
Commandes réalisées
Données relatives aux commandes réalisées : les informations nécessaires au suivi de la commande et à la relation client sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis archivées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de l’artiste.
Documents comptables
Devis acceptés, factures et documents comptables : conservation pendant les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les pièces comptables et les factures.
Photographies et œuvres
Photographies de référence et autres photographies transmises dans le cadre d’une commande : elles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi de la commande.
Photographies, scans et reproductions numériques des œuvres réalisées : ils peuvent être conservés pendant toute la durée d’exploitation de l’activité artistique lorsqu’ils présentent un intérêt artistique, professionnel, documentaire ou commercial, notamment afin de constituer les archives professionnelles de l’artiste et de conserver une trace des œuvres réalisées.
Utilisation des visuels à des fins de communication
Visuels dont le client a autorisé l’utilisation à des fins de communication : lorsqu’une autorisation a été accordée, les photographies fournies par le client, photographies de l’animal, étapes de réalisation, photographies ou scans du portrait terminé ainsi que tout autre visuel concerné par cette autorisation peuvent être conservés et utilisés pendant la durée prévue par l’autorisation accordée.
Les données personnelles collectées sont principalement destinées à Méline Portrait Animalier, dans le cadre de la gestion des demandes, des devis, des commandes, de la relation client et de la réalisation des portraits.
Certaines données peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant dans le fonctionnement de l’activité, notamment pour l’hébergement du site internet, la messagerie, le paiement, la livraison ou l’expédition des commandes.
Ces prestataires ne reçoivent ou n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs services.
Les données peuvent également être communiquées aux administrations, organismes publics ou autorités compétentes lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de l’utilisation de certains services ou prestataires techniques, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Méline Pellissier - Portraits Animaliers recourt, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires mettant en œuvre les garanties requises pour encadrer ces transferts et assurer la protection des données personnelles.
Méline Pellissier - Portraits Animaliers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux besoins de l’activité et s’effectue notamment au moyen de comptes et d’outils protégés par des dispositifs de sécurité adaptés.
Les prestataires techniques auxquels certaines données sont confiées mettent également en œuvre leurs propres mesures de sécurité.
Malgré les précautions prises, aucun système informatique ou service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon votre situation et la nature du traitement concerné, des droits suivants :
Accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
Limitation : demander, dans certains cas, la limitation temporaire de l’utilisation de vos données.
Opposition : vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable.
Portabilité : recevoir certaines données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous pouvez effectuer cette démarche directement auprès de la CNIL, notamment depuis son site internet.
Le site utilise des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. À ce jour, aucun outil tiers de mesure d’audience, de publicité ou de suivi comportemental n’est configuré sur le site.
Si des cookies ou traceurs non strictement nécessaires venaient à être utilisés ultérieurement, ils ne seraient déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur, lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur pourra alors accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies selon les modalités proposées sur le site.
Pour connaître le détail des cookies et traceurs utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les modalités de gestion du consentement, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies disponible sur le site.
Certaines données techniques peuvent également être traitées automatiquement lors de la navigation sur le site, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à son fonctionnement ou à la sécurité du service.
Le site ne demande pas la création d’un compte client et ne collecte pas directement de données bancaires.
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale automatisée ou publicitaire sans le consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués avant son retrait.
Retrait du consentement et fin de conservation
Le client peut retirer son consentement à l’utilisation de ses visuels à tout moment. Le retrait du consentement entraîne l’arrêt de leur utilisation pour les publications futures et, lorsque cela est possible, le retrait des contenus présents sur les supports numériques directement contrôlés par Méline Portrait Animalier. Le retrait n’affecte pas la licéité des utilisations effectuées avant celui-ci.
Les documents permettant de conserver la preuve des autorisations ou refus exprimés par le client peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la justification de ces choix et à la défense des droits de l’artiste.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Méline Pellissier - Portraits Animaliers à l’adresse électronique indiquée sur le site internet.
Une réponse vous sera apportée en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque la demande est complexe.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront être demandées afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée.